Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions régissent les ventes, par PAAS BOUTIQUE, du matériel avicole, des pièces détachées, des accessoires et des produits d’entretien dédiés à l’activité avicole.

Article 1. Opposabilités des conditions générales de vente

PAAS BOUTIQUE peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant validation de la commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Toute clause contraire sera déclarée inopposable, sauf dans le cas d’un accord exprès écrit et signé par le dirigeant de la société PAAS BOUTIQUE, ou par l’un de ses représentants dûment accrédité.

Chaque achat sur le site www.paas-boutique.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues et vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager à respecter ces conditions générales de vente.

Article 2. Clause attributive de compétence

Toute contestation qui ne serait pas tranchée à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rennes.

Article 3. Fiches produits

PAAS BOUTIQUE présente sur son site des descriptifs détaillés des produits permettant au client de connaître, avant la commande, leurs caractéristiques essentielles. La description des caractéristiques, les photographies et les illustrations disponibles sur le site ne sont pas contractuelles.

Les produits étant en évolution constante, les fabricants peuvent à tout moment et sans préavis modifier la composition technique du produit ou certaines de ses caractéristiques. Ces données sont donc fournies par PAAS BOUTIQUE uniquement à titre indicatif.

Article 4. Disponibilité produit

PAAS BOUTIQUE met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de chacun des produits proposés dans son catalogue en ligne. Malgré tous ses efforts, PIER SERVICE ne pourra être tenu pour responsable de l’indisponibilité des produits qui surviendrait entre le moment de l’ajout dans le panier et la confirmation de la commande par le vendeur. Dans ce cas, PAAS BOUTIQUE s’engage à tenir le client informé dans les plus brefs délais.

Article 5. Prix

Les prix des produits proposés sur le site www.paas-boutique.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. PAAS BOUTIQUE se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis, les produits seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété exclusive de PAAS BOUTIQUE jusqu’au règlement complet de la facture.

Article 6. Condition de facturation et de paiement

Toute validation de commande vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le paiement pourra s’effectuer par :

  • Carte bancaire

Les factures sont envoyées par voie électronique. Une copie des factures électroniques est mise à disposition du client dans son espace personnel en ligne.

Article 7. Réclamation et droit de rétractation (14 jours)

Le client s’engage irrévocablement dès la validation de la commande, mais le contrat de vente n’est parfait que lorsque le client reçoit la confirmation de sa commande par voie électronique. Pour être prise en compte, toute réclamation doit être adressée par écrit au siège de la société PAAS BOUTIQUE dans les quatorze (14) jours calendaires après le confirmation de la commande.

Les différentes commandes passées avec la société PAAS BOUTIQUE constituent des contrats séparés : en conséquence, l’acheteur ne pourra en aucun cas opérer ou revendiquer une quelconque compensation ou rétention en raison d’une réclamation relevant d’une commande sur des sommes dues en vertu d’une autre commande.

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour faire valoir son droit de rétractation et retourner la totalité de la commande contenant le ou les produit(s) qui ne conviendraient pas. Dans ce cas, les frais de retour demeurent à la charge du client, seuls le prix du ou des produit(s) achetés ainsi que la participation aux frais d’expédition seront remboursés.

Les produits qui ne conviendraient pas sont à retourner dans leur emballage et leur état d’origine avec tous les accessoires et notices contenus dans le colis réceptionné par le client.

Les retours sont a effectués à

PIER-Services
Route de Pélineuc
la Friche au Moine
35290 Le Crouais

Article 8. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sous réserves de possibilités d’approvisionnement et de transport. Nos livraisons sont en toute hypothèse différées en cas de force majeure.
En aucun cas, le retard de livraison ne pourra justifier la résolution de la vente ou une demande de dommages et intérêts ou l’application de pénalités de quelque nature que ce soit.

Article 9. Garantie

PAAS décline toute responsabilité du fait de l‘inobservation par l‘utilisateur du mode d‘emploi des produits et des matériels vendus. Seule, la conception ou la fabrication défectueuse dûment constatées par le producteur des produits ou matériels peut entraîner une éventuelle mise en cause.

Article 10. Données collectées

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à satisfaire des demandes de documentations ou d’informations. Elles sont destinées à PAAS pour l'exécution des contrats et demandes.

Contact

Boutique PAAS
Tél: 02 99 09 43 74
Fax: 02 99 09 43 82

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